Permis de démolir
N° PD 06026221C0001
Ville de Le Frestoy-Vaux · 60420
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
Adresse du terrain
9 RUE DES TILLEULS LE FRESTOY-VAUX 60420
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 81
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE FRESTOY VAUX
SIRET21600260000015
SIREN216002600
Code postal60420
LocalitéLE FRESTOY-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLe Frestoy-Vaux (60262)
Code postal60420
Adresse9 RUE DES TILLEULS LE FRESTOY-VAUX 60420
ParcellesZC 81
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.