Déclaration préalable de travaux n° DP 07912915S0043 à Fressines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07912915S0043

Ville de Fressines · 79370

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX PUITS FRESSINES 79370

Date d'autorisation

20/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 20

Superficie du terrain

102 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/11/2015

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFressines (79129)

Code postal79370

AdresseRUE DU VIEUX PUITS FRESSINES 79370

ParcellesAH 20

Superficie terrain102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.