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Permis de construire
N° PC 07912921S0014
Ville de Fressines · 79370
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESSINES
Adresse du terrain
40 RTE DE MOUGON FRESSINES 79370
Date d'autorisation
16/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 83
Superficie du terrain
27680 m²
Surface locaux créée
167 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESSINES
SIRET21790129700044
SIREN217901297
Code postal79370
LocalitéFRESSINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneFressines (79129)
Code postal79370
Adresse40 RTE DE MOUGON FRESSINES 79370
ParcellesZK 83
Superficie terrain27680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant661 m²
Surface locaux créée167 m²
Surface publique avant661 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.