1. Accueil
  2. Cadastre Fressines
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07912914S0003
Permis de construire
N° PC 07912914S0003
Ville de Fressines · 79370
Bénéficiaire
SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS
Adresse du terrain
RUE DE LA BILLAUDIERE FRESSINES 79370
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 285 · AN 275 · AN 274
Superficie du terrain
17980 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fressines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/05/2014
Ouverture du chantier02/06/2014
Achèvement des travaux24/08/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS
SIRET25790183500021
SIREN257901835
Code postal79500
LocalitéMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneFressines (79129)
Code postal79370
AdresseRUE DE LA BILLAUDIERE FRESSINES 79370
ParcellesAN 285 · AN 275 · AN 274
Superficie terrain17980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant5 m²
Surface publique créée52 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.