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Permis d'aménager
N° PA 02308717S0001
Ville de Fresselines · 23450
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESSELINES
Adresse du terrain
ALLEE FERNAND MAILLAUD FRESSELINES 23450
Date d'autorisation
24/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 117 · BC 236 · BC 280
Superficie du terrain
5411 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESSELINES
SIRET21230870400015
SIREN212308704
Code postal23450
LocalitéFRESSELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneFresselines (23087)
Code postal23450
AdresseALLEE FERNAND MAILLAUD FRESSELINES 23450
ParcellesBC 117 · BC 236 · BC 280
Superficie terrain5411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.