Déclaration préalable de travaux
N° DP 02308726X0003
Ville de Fresselines · 23450
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA PLANCHE FRESSELINES 23450
Date d'autorisation
24/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 85
Superficie du terrain
1508 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation24/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200489
SIREN444608442
Code postal23000
LocalitéGUA‰RET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneFresselines (23087)
Code postal23450
AdresseLA PLANCHE FRESSELINES 23450
ParcellesAC 85
Superficie terrain1508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.