Déclaration préalable de travaux n° DP 02308715X0006 à Fresselines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02308715X0006

Ville de Fresselines · 23450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 LA BELARDIERE FRESSELINES 23450

Date d'autorisation

12/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 19

Superficie du terrain

1113 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fresselines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/10/2015

👤Demandeur

Code postal23450

LocalitéFRESSELINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneFresselines (23087)

Code postal23450

Adresse5 LA BELARDIERE FRESSELINES 23450

ParcellesAP 19

Superficie terrain1113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux transformée48 m²

Surface commerce avant48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.