Permis de construire
N° PC 02308720S0005
Ville de Fresselines · 23450
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESSELINES
Adresse du terrain
0 LIEU-DIT LES ROCHES FRESSELINES 23450
Date d'autorisation
07/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 4 · AY 5 · AY 6
Superficie du terrain
9650 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/01/2021
Ouverture du chantier15/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESSELINES
SIRET21230870400015
SIREN212308704
Code postal23450
LocalitéFRESSELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneFresselines (23087)
Code postal23450
Adresse0 LIEU-DIT LES ROCHES FRESSELINES 23450
ParcellesAY 4 · AY 5 · AY 6
Superficie terrain9650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface publique avant297 m²
Surface publique créée84 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.