Permis de construire n° PC 02308720S0005 à Fresselines

Permis de construire

N° PC 02308720S0005

Ville de Fresselines · 23450

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESSELINES

Adresse du terrain

0 LIEU-DIT LES ROCHES FRESSELINES 23450

Date d'autorisation

07/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 4 · AY 5 · AY 6

Superficie du terrain

9650 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/01/2021

Ouverture du chantier15/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESSELINES

SIRET21230870400015

SIREN212308704

Code postal23450

LocalitéFRESSELINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneFresselines (23087)

Code postal23450

Adresse0 LIEU-DIT LES ROCHES FRESSELINES 23450

ParcellesAY 4 · AY 5 · AY 6

Superficie terrain9650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface publique avant297 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.