Permis de construire
N° PC 02308716X0006
Ville de Fresselines · 23450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FORGES FRESSELINES 23450
Date d'autorisation
09/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 107
Superficie du terrain
123812 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/02/2017

👤Demandeur

Code postal23450
LocalitéFRESSELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneFresselines (23087)
Code postal23450
AdresseLES FORGES FRESSELINES 23450
ParcellesBN 107
Superficie terrain123812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.