Permis de construire n° PC 02308716X0005 à Fresselines

Permis de construire

N° PC 02308716X0005

Ville de Fresselines · 23450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Adresse du terrain

2 ALL FERDINAND MAILLAUD FRESSELINES 23450

Date d'autorisation

21/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 277

Superficie du terrain

3305 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/12/2016

Ouverture du chantier14/04/2017

Achèvement des travaux25/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

SIRET24232010900026

SIREN242320109

Code postal23800

LocalitéDUN-LE-PALESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneFresselines (23087)

Code postal23450

Adresse2 ALL FERDINAND MAILLAUD FRESSELINES 23450

ParcellesBC 277

Superficie terrain3305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant730 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface locaux transformée212 m²

Surface agricole avant212 m²

Surface publique avant518 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.