Déclaration préalable de travaux n° DP 07025624E0002 à Fresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07025624E0002

Ville de Fresse · 70270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESSE

Adresse du terrain

138BI LE VILLAGE FRESSE 70270

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 581

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESSE

SIRET21700256700014

SIREN217002567

Code postal70270

LocalitéFRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresse (70256)

Code postal70270

Adresse138BI LE VILLAGE FRESSE 70270

ParcellesH 581

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.