Déclaration préalable de travaux n° DP 07025615E0005 à Fresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07025615E0005

Ville de Fresse · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DERRIERE LE MONT MASSON FRESSE 70270

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 582

Superficie du terrain

161035 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/04/2015

👤Demandeur

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresse (70256)

Code postal70270

AdresseCHEM RURAL DERRIERE LE MONT MASSON FRESSE 70270

ParcellesE 582

Superficie terrain161035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.