Déclaration préalable de travaux n° DP 07025613E0004 à Fresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07025613E0004

Ville de Fresse · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MAVOY FRESSE 70270

Date d'autorisation

27/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OF 1107

Superficie du terrain

1780 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/04/2013

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéFRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresse (70256)

Code postal70270

AdresseLE MAVOY FRESSE 70270

ParcellesOF 1107

Superficie terrain1780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.