Permis de construire
N° PC 0702562500002
Ville de Fresse · 70270
Bénéficiaire
EARL DU VATEY
Adresse du terrain
LA MOUSSE FRESSE 70270
Date d'autorisation
01/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 548
Superficie du terrain
3613 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/08/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DU VATEY
SIRET42856673100025
SIREN428566731
Code postal70270
LocalitéFRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFresse (70256)
Code postal70270
AdresseLA MOUSSE FRESSE 70270
ParcellesF 548
Superficie terrain3613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²
Surface agricole créée250 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.