Permis de construire n° PC 07025624E0005 à Fresse

Permis de construire

N° PC 07025624E0005

Ville de Fresse · 70270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESSE

Adresse du terrain

CHEM DE LA PETITE GOUTTE FRESSE 70270

Date d'autorisation

17/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1188

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESSE

SIRET21700256700014

SIREN217002567

Code postal70270

LocalitéFRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresse (70256)

Code postal70270

AdresseCHEM DE LA PETITE GOUTTE FRESSE 70270

ParcellesF 1188

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.