Permis de construire n° PC 07025618E0008 à Fresse

Permis de construire

N° PC 07025618E0008

Ville de Fresse · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

298 LES POTETS FRESSE 70270

Date d'autorisation

26/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 340

Superficie du terrain

1076 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/11/2018

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéFRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresse (70256)

Code postal70270

Adresse298 LES POTETS FRESSE 70270

ParcellesB 340

Superficie terrain1076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce avant95 m²

Surface commerce créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.