Permis de construire
N° PC 07025617E0002
Ville de Fresse · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
206 LES VIAUX FRESSE 70270
Date d'autorisation
30/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 556
Superficie du terrain
300 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/04/2017

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéFRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFresse (70256)
Code postal70270
Adresse206 LES VIAUX FRESSE 70270
ParcellesF 556
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.