Permis de construire n° PC 07025616E0009 à Fresse

Permis de construire

N° PC 07025616E0009

Ville de Fresse · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

394 LES LARMETS-AU DESSUS DU P FRESSE 70270

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1212 · C 236 · C 237

Superficie du terrain

4986 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/09/2016

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéFRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresse (70256)

Code postal70270

Adresse394 LES LARMETS-AU DESSUS DU P FRESSE 70270

ParcellesC 1212 · C 236 · C 237

Superficie terrain4986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²

Surface commerce créée124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.