Permis de construire
N° PC 07025616E0009
Ville de Fresse · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
394 LES LARMETS-AU DESSUS DU P FRESSE 70270
Date d'autorisation
12/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1212 · C 236 · C 237
Superficie du terrain
4986 m²
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/09/2016

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéFRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFresse (70256)
Code postal70270
Adresse394 LES LARMETS-AU DESSUS DU P FRESSE 70270
ParcellesC 1212 · C 236 · C 237
Superficie terrain4986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²
Surface commerce créée124 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.