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Permis de construire
N° PC 07025615E0007
Ville de Fresse · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
234 LES FOUGERES FRESSE 70270
Date d'autorisation
29/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1260 · E 1264
Superficie du terrain
2717 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/01/2016
Ouverture du chantier11/10/2016
Achèvement des travaux16/01/2017

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéFRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFresse (70256)
Code postal70270
Adresse234 LES FOUGERES FRESSE 70270
ParcellesE 1260 · E 1264
Superficie terrain2717 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface locaux démolie51 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.