Permis de démolir
N° PD 07025624E0001
Ville de Fresse · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
76 LE VOLVET FRESSE 70270
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 647 · H 1095 · H 1096
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéFRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFresse (70256)
Code postal70270
Adresse76 LE VOLVET FRESSE 70270
ParcellesH 647 · H 1095 · H 1096
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.