Permis de construire n° PC 07025623E0003 à Fresse

Permis de construire

N° PC 07025623E0003

Ville de Fresse · 70270

Bénéficiaire

SCI LES GRANDES VERNES

Adresse du terrain

176 LE VILLAGE FRESSE 70270

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1239

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/03/2023

Ouverture du chantier15/03/2023

Achèvement des travaux27/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES GRANDES VERNES

SIREN438730699

Code postal70270

LocalitéFRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresse (70256)

Code postal70270

Adresse176 LE VILLAGE FRESSE 70270

ParcellesH 1239

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant207 m²

Surface habitable issue de transfo207 m²

Surface habitable transformée207 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.