Permis de construire n° PC 07025621E0009 à Fresse

Permis de construire

N° PC 07025621E0009

Ville de Fresse · 70270

Bénéficiaire

JPP70

Adresse du terrain

LA CHEVESTRAYE FRESSE 70270

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 471 · D 470 · D 468

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/04/2022

Ouverture du chantier10/10/2022

👤Demandeur

DénominationJPP70

SIREN907604383

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresse (70256)

Code postal70270

AdresseLA CHEVESTRAYE FRESSE 70270

ParcellesD 471 · D 470 · D 468

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant502 m²

Surface habitable issue de transfo386 m²

Surface habitable démolie37 m²

Surface habitable transformée386 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.