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Permis de construire
N° PC 07025618E0006
Ville de Fresse · 70270
Bénéficiaire
LEDDAD
Adresse du terrain
LA BORMILLIERE FRESSE 70270
Date d'autorisation
03/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 814 · G 817 · G 816
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/07/2018
Ouverture du chantier05/10/2018

👤Demandeur

DénominationLEDDAD
SIRET82300078100018
SIREN823000781
Code postal70270
LocalitéFRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFresse (70256)
Code postal70270
AdresseLA BORMILLIERE FRESSE 70270
ParcellesG 814 · G 817 · G 816
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.