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Permis de construire
N° PC 07025614E0002
Ville de Fresse · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES POTETS FRESSE 70270
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 380
Superficie du terrain
1546 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation28/05/2014
Ouverture du chantier25/06/2014
Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéFRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFresse (70256)
Code postal70270
AdresseLES POTETS FRESSE 70270
ParcellesA 380
Superficie terrain1546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.