Permis de construire n° PC 07025613E0006 à Fresse

Permis de construire

N° PC 07025613E0006

Ville de Fresse · 70270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

312B LE MONTAUJEUX FRESSE 70270

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1298 · B 938 · B 937

Superficie du terrain

3265 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

Code postal70270

LocalitéFRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresse (70256)

Code postal70270

Adresse312B LE MONTAUJEUX FRESSE 70270

ParcellesB 1298 · B 938 · B 937

Superficie terrain3265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo25 m²

Surface habitable transformée25 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.