1. Accueil
  2. Cadastre Fresse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07025612E0011
Permis de construire
N° PC 07025612E0011
Ville de Fresse · 70270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
125 LE CONOT FRESSE 70270
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OH 747 · OH 748
Superficie du terrain
1507 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Fresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

LocalitéLIBREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFresse (70256)
Code postal70270
Adresse125 LE CONOT FRESSE 70270
ParcellesOH 747 · OH 748
Superficie terrain1507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.