Permis d'aménager
N° PA 08818824D0001
Ville de Fresse-sur-Moselle · 88160
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
Adresse du terrain
CHEMIN DU SEU TETE DU SEU FRESSE-SUR-MOSELLE 88160
Date d'autorisation
09/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 500 · B 544 · B 545
Superficie du terrain
41115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
SIRET21880188400014
SIREN218801884
Code postal88160
LocalitéFRESSE-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneFresse-sur-Moselle (88188)
Code postal88160
AdresseCHEMIN DU SEU TETE DU SEU FRESSE-SUR-MOSELLE 88160
ParcellesB 500 · B 544 · B 545
Superficie terrain41115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.