Déclaration préalable de travaux n° DP 08818819D0003 à Fresse-sur-Moselle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08818819D0003

Ville de Fresse-sur-Moselle · 88160

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU PLAIN FRESSE-SUR-MOSELLE 88160

Date d'autorisation

05/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 583

Superficie du terrain

151 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/04/2019

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700018

SIREN552081317

Code postal88001

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneFresse-sur-Moselle (88188)

Code postal88160

AdresseRUE DU PLAIN FRESSE-SUR-MOSELLE 88160

ParcellesAB 583

Superficie terrain151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.