Permis de construire n° PC 08818821D0016 à Fresse-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08818821D0016

Ville de Fresse-sur-Moselle · 88160

Bénéficiaire

EARL BERGERIE DE LA COLLINE

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE CLAIREFONTAINE FRESSE-SUR-MOSELLE 88160

Date d'autorisation

20/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 482 · A 484

Superficie du terrain

9945 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/11/2021

👤Demandeur

DénominationEARL BERGERIE DE LA COLLINE

SIRET79354155800011

SIREN793541558

Code postal88160

LocalitéFRESSE SUR MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneFresse-sur-Moselle (88188)

Code postal88160

Adresse1 CHEMIN DE CLAIREFONTAINE FRESSE-SUR-MOSELLE 88160

ParcellesA 482 · A 484

Superficie terrain9945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée106 m²

Surface locaux démolie110 m²

Surface agricole avant110 m²

Surface agricole créée106 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.