Permis de construire
N° PC 08818812P0012
Ville de Fresse-sur-Moselle · 88160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU SEU FRESSE-SUR-MOSELLE 88160
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 413
Superficie du terrain
17733 m²
Surface locaux créée
273 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

Code postal88160
LocalitéFRESSE-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneFresse-sur-Moselle (88188)
Code postal88160
AdresseCHEM DU SEU FRESSE-SUR-MOSELLE 88160
Parcelles0B 413
Superficie terrain17733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée273 m²
Surface agricole créée273 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.