Déclaration préalable de travaux n° DP 08818823D0036 à Fresse-sur-Moselle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08818823D0036

Ville de Fresse-sur-Moselle · 88160

Bénéficiaire

GFA DU LEYOT

Adresse du terrain

1 CHEMIN DU DRAIMONT FRESSE-SUR-MOSELLE 88160

Date d'autorisation

05/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 11 · A 12 · A 51

Superficie du terrain

992 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

DénominationGFA DU LEYOT

SIRET39517745400026

SIREN395177454

Code postal88160

LocalitéFRESSE-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneFresse-sur-Moselle (88188)

Code postal88160

Adresse1 CHEMIN DU DRAIMONT FRESSE-SUR-MOSELLE 88160

ParcellesA 11 · A 12 · A 51

Superficie terrain992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable issue de transfo92 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.