Déclaration préalable de travaux n° DP 08818822D0003 à Fresse-sur-Moselle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08818822D0003

Ville de Fresse-sur-Moselle · 88160

Bénéficiaire

SCI A & CIE

Adresse du terrain

8 RUE DE LORRAINE FRESSE-SUR-MOSELLE 88160

Date d'autorisation

31/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 474 · AD 475 · AD 477

Superficie du terrain

1137 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI A & CIE

SIRET82754211900025

SIREN827542119

Code postal88160

LocalitéFRESSE SUR MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneFresse-sur-Moselle (88188)

Code postal88160

Adresse8 RUE DE LORRAINE FRESSE-SUR-MOSELLE 88160

ParcellesAD 474 · AD 475 · AD 477

Superficie terrain1137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo24 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.