Permis de construire
N° PC 08818817D0012
Ville de Fresse-sur-Moselle · 88160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOSQUET FRESSE-SUR-MOSELLE 88160
Date d'autorisation
29/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 686
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/11/2017

👤Demandeur

Code postal88160
LocalitéFRESSE-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneFresse-sur-Moselle (88188)
Code postal88160
AdresseRUE DU BOSQUET FRESSE-SUR-MOSELLE 88160
ParcellesAH 686
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.