Permis de construire n° PC 08818816D0011 à Fresse-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08818816D0011

Ville de Fresse-sur-Moselle · 88160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE DU PONT JEAN FRESSE-SUR-MOSELLE 88160

Date d'autorisation

18/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 297

Superficie du terrain

8454 m²

Logements créés

Surface habitable créée

218 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/10/2016

👤Demandeur

Code postal88160

LocalitéFRESSE SUR MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneFresse-sur-Moselle (88188)

Code postal88160

Adresse40 RUE DU PONT JEAN FRESSE-SUR-MOSELLE 88160

ParcellesAI 297

Superficie terrain8454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée218 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.