Permis de construire n° PC 05925422O0004 à Fressain

Permis de construire

N° PC 05925422O0004

Ville de Fressain · 59234

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESSAIN

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE FRESSAIN FRESSAIN 59234

Date d'autorisation

24/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 497 · B 498

Superficie du terrain

292 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESSAIN

SIRET21590254500015

SIREN215902545

Code postal59234

LocalitéFRESSAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFressain (59254)

Code postal59234

AdresseRUE DE LA FONTAINE FRESSAIN FRESSAIN 59234

ParcellesB 497 · B 498

Superficie terrain292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface locaux démolie33 m²

Surface publique avant220 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.