Permis de construire n° PC 05925422O0003 à Fressain

Permis de construire

N° PC 05925422O0003

Ville de Fressain · 59234

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESSAIN

Adresse du terrain

IMPASSE ALBERT LANVIN FRESSAIN 59234

Date d'autorisation

11/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 283 · B 284 · B 290

Superficie du terrain

1133 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESSAIN

SIRET21590254500015

SIREN215902545

Code postal59234

LocalitéFRESSAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFressain (59254)

Code postal59234

AdresseIMPASSE ALBERT LANVIN FRESSAIN 59234

ParcellesB 283 · B 284 · B 290

Superficie terrain1133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant298 m²

Surface habitable issue de transfo99 m²

Surface habitable transformée99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.