1. Accueil
  2. Cadastre Fressac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03011915AA001
Permis de construire
N° PC 03011915AA001
Ville de Fressac · 30170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BAILE ET BOUSQUET FRESSAC 30170
Date d'autorisation
27/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 34
Superficie du terrain
5540 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
← Toutes les autorisations à Fressac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/06/2015

👤Demandeur

Code postal30170
LocalitéSAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFressac (30119)
Code postal30170
AdresseBAILE ET BOUSQUET FRESSAC 30170
ParcellesAE 34
Superficie terrain5540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.