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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03011921A0005
Ville de Fressac · 30170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PLANAS LE SALTRE ET HUGUET FRESSAC 30170
Date d'autorisation
11/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 115
Superficie du terrain
17560 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/10/2021

👤Demandeur

Code postal30170
LocalitéFRESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFressac (30119)
Code postal30170
AdresseLE PLANAS LE SALTRE ET HUGUET FRESSAC 30170
ParcellesAB 115
Superficie terrain17560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.