Permis d'aménager
N° PA 07628713P0001
Ville de Fresquiennes · 76570
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
RTE DE SIERVILLE ET MONTVILLE FRESQUIENNES 76570
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 73 · BN 71
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFresquiennes (76287)
Code postal76570
AdresseRTE DE SIERVILLE ET MONTVILLE FRESQUIENNES 76570
ParcellesBN 73 · BN 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.