Permis de construire n° PC 07628716M0023 à Fresquiennes

Permis de construire

N° PC 07628716M0023

Ville de Fresquiennes · 76570

Bénéficiaire

LA TANIERE

Adresse du terrain

345 CHEMIN DU VAL FRESQUIENNES 76570

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 54 · ZH 92 · ZH 94

Superficie du terrain

23017 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

DénominationLA TANIERE

SIRET81388889800018

SIREN813888898

Code postal76570

LocalitéFRESQUIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFresquiennes (76287)

Code postal76570

Adresse345 CHEMIN DU VAL FRESQUIENNES 76570

ParcellesBB 54 · ZH 92 · ZH 94

Superficie terrain23017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.