Permis de construire n° PC 04710517C0003 à Frespech

Permis de construire

N° PC 04710517C0003

Ville de Frespech · 47140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_502 FRESPECH 47140

Date d'autorisation

13/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1054 · D 1091

Superficie du terrain

4327 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

← Toutes les autorisations à Frespech Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/12/2017

Ouverture du chantier23/05/2018

Achèvement des travaux08/10/2019

👤Demandeur

Code postal47140

LocalitéSAINT SYLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFrespech (47105)

Code postal47140

AdresseVOIE COMMUNALE N_502 FRESPECH 47140

ParcellesD 1054 · D 1091

Superficie terrain4327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.