Permis de démolir
N° PD 04710520C0001
Ville de Frespech · 47140
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
VC 502 AS TERMES FRESPECH 47140
Date d'autorisation
14/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 640
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Code postal47924
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFrespech (47105)
Code postal47140
AdresseVC 502 AS TERMES FRESPECH 47140
ParcellesD 640
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.