Déclaration préalable de travaux n° DP 04710519C0004 à Frespech

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04710519C0004

Ville de Frespech · 47140

Bénéficiaire

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

PIECES DU BOURG FRESPECH 47140

Date d'autorisation

30/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 639

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Frespech Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/11/2019

👤Demandeur

DénominationCILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET02582004400029

SIREN025820044

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFrespech (47105)

Code postal47140

AdressePIECES DU BOURG FRESPECH 47140

ParcellesD 639

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.