Permis d'aménager n° PA 06026122T0001 à Fresnoy-le-Luat

Permis d'aménager

N° PA 06026122T0001

Ville de Fresnoy-le-Luat · 60800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE FRESNOY-LE-LUAT 60800

Date d'autorisation

12/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 32

Superficie du terrain

998 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/12/2022

👤Demandeur

Code postal60800

LocalitéFRESNOY LE LUAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFresnoy-le-Luat (60261)

Code postal60800

AdresseLE VILLAGE FRESNOY-LE-LUAT 60800

ParcellesAC 32

Superficie terrain998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.