Déclaration préalable de travaux n° DP 06026114S0004 à Fresnoy-le-Luat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06026114S0004

Ville de Fresnoy-le-Luat · 60800

Bénéficiaire

M.D.S.

Adresse du terrain

19 RUE DU CHAUDRON DUCY FRESNOY-LE-LUAT 60800

Date d'autorisation

19/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 30

Superficie du terrain

1712 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/04/2014

👤Demandeur

DénominationM.D.S.

SIRET44187346000022

SIREN441873460

Code postal75019

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFresnoy-le-Luat (60261)

Code postal60800

Adresse19 RUE DU CHAUDRON DUCY FRESNOY-LE-LUAT 60800

ParcellesZP 30

Superficie terrain1712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant399 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.