Permis de construire n° PC 06026117T0003 à Fresnoy-le-Luat

Permis de construire

N° PC 06026117T0003

Ville de Fresnoy-le-Luat · 60800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU PUIT CAILLEUX FRESNOY LE LUAT 60800

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZZ 93

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

Code postal60500

LocalitéCHANTILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFresnoy-le-Luat (60261)

Code postal60800

Adresse12 RUE DU PUIT CAILLEUX FRESNOY LE LUAT 60800

ParcellesZZ 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.