Permis de construire
N° PC 00233424F0006
Ville de Fresnoy-le-Grand · 02230
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
Adresse du terrain
LA VALLEE A L EAU FRESNOY-LE-GRAND 02230
Date d'autorisation
27/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 56
Superficie du terrain
44894 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
SIRET24020049300031
SIREN240200493
Code postal02420
LocalitéBELLICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneFresnoy-le-Grand (02334)
Code postal02230
AdresseLA VALLEE A L EAU FRESNOY-LE-GRAND 02230
ParcellesZE 56
Superficie terrain44894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.