Déclaration préalable de travaux n° DP 06026015T0011 à Fresnoy-la-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06026015T0011

Ville de Fresnoy-la-Rivière · 60127

Bénéficiaire

SICAE OISE

Adresse du terrain

ACCES PAR LE RUE DE LA PIE LA ROTIE FRESNOY-LA-RIVIERE 60127

Date d'autorisation

12/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 957

Superficie du terrain

1290 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/08/2015

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE

SIRET92562026200020

SIREN925620262

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFresnoy-la-Rivière (60260)

Code postal60127

AdresseACCES PAR LE RUE DE LA PIE LA ROTIE FRESNOY-LA-RIVIERE 60127

ParcellesZB 957

Superficie terrain1290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.