Déclaration préalable de travaux
N° DP 06026015T0011
Ville de Fresnoy-la-Rivière · 60127
Bénéficiaire
SICAE OISE
Adresse du terrain
ACCES PAR LE RUE DE LA PIE LA ROTIE FRESNOY-LA-RIVIERE 60127
Date d'autorisation
12/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 957
Superficie du terrain
1290 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/08/2015

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE
SIRET92562026200020
SIREN925620262
Code postal60200
LocalitéCOMPIEGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneFresnoy-la-Rivière (60260)
Code postal60127
AdresseACCES PAR LE RUE DE LA PIE LA ROTIE FRESNOY-LA-RIVIERE 60127
ParcellesZB 957
Superficie terrain1290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.