Permis de construire n° PC 07628618D0007 à Fresnoy-Folny

Permis de construire

N° PC 07628618D0007

Ville de Fresnoy-Folny · 76660

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

RTE DU TREPORT CESAIRE LEVILLAIN FRESNOY-FOLNY 76660

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 606

Superficie du terrain

4933 m²

Logements créés

Surface habitable créée

665 m²

← Toutes les autorisations à Fresnoy-Folny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFresnoy-Folny (76286)

Code postal76660

AdresseRTE DU TREPORT CESAIRE LEVILLAIN FRESNOY-FOLNY 76660

Parcelles0B 606

Superficie terrain4933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée665 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.