Permis de construire
N° PC 0623562300002
Ville de Fresnicourt-le-Dolmen · 62150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRESNICOURT LE DOLMEN
Adresse du terrain
28 RUE JEAN JAURES FRESNICOURT-LE-DOLMEN 62150
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 605
Superficie du terrain
931 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNICOURT LE DOLMEN
SIRET21620356200014
SIREN216203562
Code postal62150
LocalitéFRESNICOURT LE DOLMEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneFresnicourt-le-Dolmen (62356)
Code postal62150
Adresse28 RUE JEAN JAURES FRESNICOURT-LE-DOLMEN 62150
ParcellesAD 605
Superficie terrain931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface publique avant231 m²
Surface publique créée117 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.